Conditions générales

Dispositions générales

Les présentes conditions de vente sont applicables à tous les contrats conclus entre d’une part, BYSIX dont le siège social d'exploitation est situé à YPRES Belgique, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0713.773.609 ci-après dénommée " le vendeur " et, d’autre part, toute personne souhaitant procéder à un achat via le site Internet du vendeur, dénommée ci-après " l’acheteur ".

BYSIX SPRL/BVBA
Siège social : Diksmuidestraat 38 - 8900 Ypres (Belgique)
Capital social : 20.000€
Téléphone : +33970 709 979.
Adresse mail de contact : [email protected]

On entend par :

Acheteur : toute personne physique ayant atteint la majorité et ayant la pleine capacité juridique ou, à défaut, le représentant légal de cette personne. Dans ce dernier cas, le représentant légal est tenu au respect des présentes conditions générales.

Consommateur : toute personne physique qui acquiert ou utilise à des fins excluant tout caractère professionnel ou commercial des produits mis sur le marché.

Acheteur professionnel : toute personne physique ou morale n’entrant pas dans la définition du consommateur reprise à l’alinéa précédent.

1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site Internet du vendeur.
En acceptant la confirmation de commande via notre site Internet, l’acheteur reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales, les avoir comprises et les avoir acceptées, étant entendu que toute commande d’un produit via notre site Internet suppose la consultation et l’acceptation expresse des conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente peuvent être sauvegardées ou imprimée par le client.
Les dispositions auxquelles il n'est pas dérogé expressément restent d'application. Seules les dérogations faisant l’objet d’un accord écrit de notre part peuvent modifier l’application des présentes conditions générales. Le vendeur se réserve néanmoins le droit de modifier ses conditions générales à tout moment. Les conditions applicables à la commande sont celles en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.
En cas de contrariété entre les conditions générales de nos cocontractants et les nôtres, il est convenu que seules ces dernières prévaudront.

2. Produits

Sauf stipulations contraires et écrites, les produits que nous proposons sur notre site Internet sont ceux qui y figurent au jour de la commande, dans la limite des stocks disponibles.

3. Commandes

Toute commande qui nous est confiée ne nous engage qu’après confirmation écrite de notre part par email. Les modifications apportées par le client à son bon de commande ou à notre offre ne seront valables qu’à la condition que nous les ayons acceptées et confirmées par écrit. En cas d’annulation unilatérale d’une commande par le client agissant à des fins professionnelles, nous nous réservons le droit d’exiger une indemnité égale à 30% du montant total de la commande. En cas d'annulation d'une commande par le client pour un produit sur-mesure après les 48h de validation, nous nous réservons le droit d'exiger une indemnité égale à 50%.

3.1 Nuancier de couleurs

L'acheteur a la possibilité de louer ou acheter notre nuancier de couleurs complet, afin de déterminer la teinte qui lui correspond.

Dans le cas de la location : 

Le nuancier est facturé 10€ hors frais de livraison. En revanche une caution de 93€ sera réglée.
Le consommateur bénéficie d'un délai de 48h à réception du produit pour le retourner via les services postaux compétents, impérativement avec assurance incluse.
La caution de 93€ sera remboursée à partir de la réception du produit par le vendeur.
Le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement de l'acheteur utilisé lors de la commande.

Dans le cas de l'achat : 

Le nuancier est facturé 103€ hors frais de livraison.

4. Confirmation de commandes

Après validation de la commande et une fois le règlement effectué, le consommateur reçoit par mail une confirmation de commande ainsi qu'un récapitulatif, reprenant tous les produits validés. Notre service prendra alors en charge la création de la chevelure sous 48h, si celle-ci est demandée sur-mesure ou en stock.

Afin de passer sa commande de manière valide, l’acheteur devra :

- Remplir la fiche d’identification ou donner son numéro de client s’il en a un;
- Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
- Valider sa commande après l’avoir vérifiée;
- Reconnaître avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées ;
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- Confirmer sa commande et son règlement.

La vente est réputée parfaite lors de la confirmation de commande par l’acheteur.
BYSIX se réserve le droit de procéder à l'annulation d'une commande à tout moment. L'acheteur sera averti en amont et le remboursement aura lieu sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat.

Aucun envoi de marchandise ne sera effectué sans confirmation de commande et réception du paiement intégral de celle-ci.

Les produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article, le vendeur en informera l’acheteur par mail dans les plus brefs délais.  Celui-ci aura la possibilité de choisir entre patienter (en cas d’indisponibilité temporaire) ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles.

5. Délais

Les délais fixés pour nos prestations sur-mesure sont entre 5 et 7 semaines (au minimum avec l'option "express" pour l'expédition) ou 8 et 10 semaines (pour l'expédition standard). Pour les compléments capillaires "en stock" le délai d'expédition annoncé par nos services est de 7 jours ouvrés, plus le délai de livraison selon les services postaux.

Tous nos compléments capillaires sont confectionnés à la main par nos techniciens, nous demandons donc à nos utilisateurs d'être tolérants en cas de retard. Il se peut que les délais soient retardés de quelques jours/semaines sans dédommagements obligatoires.

Pour la confection d'un complément capillaire selon une empreinte, la fabrication débute une fois que le moule est réceptionné et envoyé à nos techniciens. Il faut donc compter généralement une semaine supplémentaire aux délais annoncés. Toutes les confections sur-mesure sont validées après 48h afin de permettre d'éventuelles modifications avant la fabrication.

Dans le cas d'options spécifiques (longueur de cheveux plus importante, densité supérieure à 110%, taille de la base supérieure à 20 x 25 cm, couleur personnalisée...), un retard peut être constaté de plusieurs jours/semaines.

Pour un paiement par virement bancaire, la confection de la chevelure sur-mesure (ou l'envoi d'un complément capillaire du stock) débutera uniquement une fois la somme réceptionnée par notre établissement.

Même dans ce cas, les circonstances suivantes nous libèrent de nos délais :

5.1 Périodes de vacances légales

- Du 1er au 10 février.
- Du 1er au 7 octobre.
- Du 24 au 31 janvier.

6. Livraisons et transports

La livraison du/des Produit(s) commandé(s) a lieu à l’adresse mentionnée par le client lors de sa commande. Nous ne pourrons être tenus responsables en cas de non livraison/retard des services postaux ou à une adresse incorrecte si celle-ci est celle mentionnée par le client.
En cas de vente à un professionnel, le transport se fait aux risques de l’acheteur. Lors de la livraison du bien, l’acheteur vérifie si les produits commandés correspondent. En cas d’article manquant, abîmé ou ne correspondant pas à la commande effectuée, l’acheteur est invité à contacter le service client par téléphone ou par email à [email protected] 

Dans le cas où votre commande arriverait endommagée en raison du transport, BYSIX ne sera pas tenu responsable et ne sera pas dans l'obligation d'effectuer le remboursement.
Pour les clients résidents à l'étranger (hors France et Belgique), il est possible que des frais de douanes soient imputés à votre commande au moment de la livraison. BYSIX ne pourra être tenu responsable de ces frais et ne devra en aucun cas effectuer le remboursement.

7. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du bien. Ce droit de renonciation n’appartient pas à l’acheteur professionnel.

Les produits "sur-mesure" ne sont ni échangeables ni remboursables, ainsi que les produits et accessoires. Endéans ce délai, le consommateur doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté soit par email à l’adresse suivante  ; soit par courrier à l’adresse de notre siège social telle que mentionnée ci-dessus. En cas de rétractation,  le vendeur remboursera tous les paiements reçus de l’acheteur, en ce compris les frais de livraison et ce sans retard excessif.

Les frais de renvoi sont à charge de l’acheteur et les biens voyagent à ses risques et périls. Le bien devra être renvoyé dans son emballage d’origine, accompagné de tous ses accessoires, du manuel d’utilisation et ne devra avoir fait l’objet d’aucune dégradation (modification de l'ondulation, humidification, coloration, ou tout autre manipulation empêchant la remise en stock du bien). Le vendeur se réserve le droit de ne procéder qu’à un remboursement partiel s’il s’avère que le bien retourné est endommagé, incomplet ou abîmé.

À SAVOIR : les durées de vie mentionnées sur le site sont indicatives et dépendent de chaque utilisateur et de son quotidien. Ce type de produit étant considéré comme "périssable", la société BYSIX ne pourra dédommager le client s'il constate une durée de vie inférieure à celle communiquée sur le site. 

Si le client n'est pas satisfait de la pose réalisée par lui-même ou le professionnel, il ne pourra en aucun cas remettre en cause la qualité du produit acheté dans notre boutique et ne pourra demander le remboursement de son produit.

Pour effectuer une rétractation, veuillez télécharger le formulaire dédié ci-dessous.

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7.1 La formation BYSIX 

L'acheteur qui effectue la commande, est reconnu comme seul responsable de la réservation et du paiement de celle-ci, même si la commande est effectuée pour le compte d'un ou plusieurs tiers. Les accompagnants personnels ne sont pas admis.
La réservation pourra être remboursée partiellement (50%) jusqu'à une semaine avant la date de formation. Aucun remboursement possible passé ce délai.
Si l'évènement est annulé, il vous sera proposé un remboursement total du prix de vente de la réservation.
BYSIX interdit la revente des réservations à titre privé à un prix supérieur à celui mentionné sur le site.

Formation accessible uniquement aux professionnels de la coiffure.

8. Prix

Les prix fixés sont libellés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Nos prix ne sont en principe pas révisables, mais nous pourrons toutefois effectuer une modification tarifaire ou répercuter sur ceux-ci les modifications du taux de la T.V.A. intervenant avant la date de livraison.
BYSIX se réserve également le droit, à tout moment, de modifier ses tarifs. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la passation de celle-ci.

8.1 Fidélité Rewards

Les codes promotionnels ne peuvent être utilisés qu'une fois par personne. Les codes de réduction (points de fidélité) peuvent être désactivés par nous à tout moment pour quelque raison que ce soit sans engager notre responsabilité. Nous limitons les challenges dans la limite du raisonnable. Il est possible que BYSIX désactive le solde des clients sans en avertir les utilisateurs. Pour plus d'informations, notre équipe est disponible pour répondre à vos questions. Lorsqu'un client utilise son solde pour le convertir en euros et que celui-ci est utilisé pour une commande, alors le client ne cumule pas de points pour ce nouvel achat.

9. Paiement

Nous mettons à la disposition du client les méthodes de paiement suivantes :

- Par carte bancaire (VISA, MasterCard, American Express) via notre plateforme de paiements totalement sécurisée.
- Via PayPal (serveur sécurisé), qui prend en charge les paiements par carte, sans avoir besoin obligatoirement d'un compte PayPal.
- Par virement bancaire. Chaque commande réglée par ce moyen de paiement sera prise en compte uniquement à réception du montant initial de la commande. Le virement doit être effectué sur le compte indiqué lors de la validation de sa commande. Les éventuels frais liés au versement de la somme seront à la charge du client et ne devront être déduis du montant initial correspondant à la commande.

L'enseigne BYSIX ne prend pas en charge le paiement en plusieurs fois. Dans le cas où le client effectue un virement de différentes sommes à plusieurs jours d'intervalle, le règlement lui sera retourné et la commande ne sera pas expédiée.

Le serveur de paiement sécurisé par carte bancaire peut détecter une suspicion de fraude. L'équipe BYSIX peut être amenée à vous demander des informations personnelles d'identité et de domiciliation par email et/ou téléphone afin de prouver votre identité et lever la suspicion de fraude. Cette procédure est valable pour les paiements par carte via le serveur sécurisé "MOLLIE" ou "PAYPAL ».
Ces demandes d'informations sont envoyées depuis l'adresse mail de BYSIX. En cas de non réponse, la commande sera annulée et la somme remboursée sur le moyen de paiement initial.

10. Garantie en cas de vente - Acheteur agissant à des fins non-professionnelles

L’acheteur agissant à des fins privées bénéficie des droits légaux au titre de la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation. Conformément à l’article 1649quater §2 du Code civil, le consommateur est tenu d’informer le vendeur de l’existence d’un défaut de conformité dans un délai de deux mois à compter du jour où le consommateur a reçu sa commande. Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existant au moment de la livraison des biens. Des défauts ou des dégâts dus à une mauvaise utilisation, tels que dégâts d’eau, oxydation, chute ou choc, négligence et usure, ne sont pas couverts par la garantie. De même, des réparations effectuées par des techniciens non agréés par nos services, donneront lieu à l'annulation de la garantie.
La facture ou le bon de livraison fait office de titre de garantie et doit être conservé par le consommateur et produit en original.

11. Protection de la vie privée - Traitement des données

Les données à caractère personnel communiquées par le client sont strictement confidentielles. Nous nous engageons à ne les utiliser que dans le cadre du traitement et de la bonne exécution de la commande du client et à n’autoriser l’accès à ces informations qu’aux membres du personnel qui doivent en prendre connaissance pour la bonne gestion des commandes.
Pour modifier vos informations personnelles veuillez-vous rendre dans : Boutique > identifiez-vous > votre compte > paramètres.

12. SAV

Le client peut demander l'échange de son produit "en stock" sous 7 jours à partir de sa date de réception, en cas d'erreur sur le choix de la teinte ou du produit en lui-même. Il sera nécessaire de nous contacter auparavant par email  ou téléphone, afin de procéder à l'échange si nous estimons que le client est éligible.
Les frais de renvoi sont à la charge du client et celui-ci ne pourra en aucun cas en demander le remboursement. Un seul échange par commande est possible.

Si le client n'est pas satisfait de la pose réalisée par lui-même ou le professionnel, il ne pourra en aucun cas remettre en cause la qualité du produit acheté dans notre boutique et ne pourra demander le remboursement de son produit.

Les produits "sur mesure" et avec pourcentage de gris ne sont pas échangeables. 

À SAVOIR : les durées de vie mentionnées sur le site sont à titre indicatives et dépendent de chaque utilisateur et de son quotidien. Ce type de produit étant considéré comme "périssable", la société BYSIX ne pourra dédommager le client s'il constate une durée de vie inférieure à celle communiquée sur le site.

13. Les Responsabilités

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet et du paiement en ligne tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Les données reprises sur le site sont communiquées de bonne foi. Les liens proposés vers les sites des fabricants et/ou des partenaires sont donnés à titre informatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Le vendeur ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites.

L’acheteur est responsable du choix et de l’utilisation du produit livré par le vendeur.  Il certifie être âgé de 18 ans accomplis lors de la commande.  Le vendeur décline toute responsabilité en cas d’inexactitude des informations communiquées à lui par l’acheteur. 

IMPORTANT : Il est recommandé pour toutes personnes de réaliser un test allergique avant l'application de produits de fixation, d'entretien ou de soin. En cas de réaction ou de problèmes lié(e)s à l'utilisation des produits, BYSIX ne pourra être tenu responsable.

14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable auprès du vendeur.

15. Preuves

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre exemplatif: l'email, les backups informatiques, …).

16. Litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge. En cas de litige, les tribunaux du siège social du vendeur sont compétents, sauf dispositions légales contraignantes contraires. Des informations sur les modes alternatifs de règlement des litiges peuvent être obtenues. Nous nous réservons néanmoins le droit de soumettre tout litige éventuel exclusivement aux tribunaux.

17. Changements de la convention

Tout changement des conventions spécifiques ou des conditions générales présentes devra faire l'objet d'un avenant écrit et signé par toutes les parties.

18. Clause salvatrice

L’invalidité, la non-applicabilité ou l'illégalité d'une des clauses prévues dans l’un des contrats convenus entre parties (conditions spécifiques et générales ou autres conventions), n’entraîne aucunement l’invalidité ou la nullité des autres dispositions au contrat. L’ensemble des clauses reste intégralement valable.